Objet et Champ d'Application Statutaire
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL officielle, est édité par l'association LE GRAND CABARET CORSE, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2A1007210. Son but exclusif est la mise à disposition gratuite de ressources documentaires, de bilans d'activité qualitatifs, et d'informations relatives à nos chantiers de sauvegarde linguistique et culturelle en Corse du Sud.
La navigation et l'utilisation des fonctionnalités proposées sur ce site (formulaires d'adhésion, téléchargements de rapports) sont régies par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout visiteur du portail déclare en accepter sans réserve les dispositions éthiques et techniques formulées pour l'exercice 2026.
Absence Totale d'Activité Commerciale
Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique, ce portail documentaire est vierge de toute activité commerciale, mercantile ou publicitaire. L'association n'édite aucun catalogue marchand, ne propose aucun bien ou service à la vente et ne perçoit aucune rémunération directe ou indirecte via cette interface. Toute sollicitation financière se limite au versement volontaire de contributions de soutien d'intérêt général ou de cotisations d'adhésion d'utilité publique.
Propriété Intellectuelle et Usage des Archives
L'association attache une importance primordiale à la libre circulation des savoirs et à l'éducation populaire, tout en protégeant les droits moraux des dépositaires de traditions orales.
Statut des collectages et archives sonores
Les enregistrements, captations sonores et transcriptions linguistiques issus de nos campagnes de terrain à Olivese constituent des biens culturels communs inaliénables. Ils sont mis à la disposition du public pour un usage strictement informatif, scientifique, pédagogique ou privé. Toute exploitation à vocation commerciale, mercantile ou publicitaire de ces répertoires immatériels est rigoureusement interdite par les statuts de la structure.
Droits d'auteur et charte d'utilisation
Les textes explicitatifs, photographies documentaires de Picsum et chartes graphiques élaborés par nos collaborateurs sont la propriété exclusive du Grand Cabaret Corse. Toute citation ou réutilisation partielle doit mentionner explicitement le nom de notre association comme source et se limiter à des finalités non lucratives.
Limitation de Responsabilité Technique
Bien que nos administrateurs (sous la direction du bureau présidé par Pierre-Marie Albertini) déploient leurs meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des repères historiques et des bilans d'activité, des omissions ou retards de mise à jour peuvent ponctuellement survenir.
Disponibilité du portail documentaire
L'association s'efforce d'assurer un accès continu au site sous réserve des opérations périodiques de maintenance technique. Le Grand Cabaret Corse ne saurait être tenu pour responsable en cas d'interruption temporaire du service ou d'incompatibilité matérielle avec vos équipements de navigation.
Neutralité des liens externes
Les liens hypertexte pointant vers des administrations publiques partenaires (Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.) sont fournis à titre de pure commodité documentaire. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou l'intégrité de ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales.
Loi Applicable et Règlement des Différends
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français applicable aux structures associatives à but non lucratif.
Tentative de résolution amiable
En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, l'utilisateur et l'association s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable en s'adressant par écrit à notre secrétariat d'utilité publique basé à Olivese.
Compétence juridictionnelle exclusive
À défaut d'accord amiable sous un délai de soixante jours, et pour tout litige persistant portant sur la gestion de nos ressources d'information ou l'utilisation de nos archives, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de notre association, à savoir la juridiction d'Ajaccio, en Corse du Sud.